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fausse entreprise

См. также в других словарях:

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  • Fausse qualité — Le délit de fausse qualité désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de s attribuer frauduleusement une qualification professionnelle ou un statut juridique. Il peut s agir, par exemple, de s arroger un diplôme jamais acquis et… …   Wikipédia en Français

  • Entreprise Garandeau — Cherves Richemont Cherves Richemont Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente …   Wikipédia en Français

  • Fausse religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… …   Wikipédia en Français

  • Le délit de fausse information — Délit de fausse information Délit de fausse information Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En droit françai …   Wikipédia en Français

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  • Arnaque — Escroquerie  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… …   Wikipédia en Français

  • Escroc — Escroquerie  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… …   Wikipédia en Français

  • Escroquerie — L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité vraie, soit par l emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son… …   Wikipédia en Français

  • Liste d'escroqueries — Escroquerie  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… …   Wikipédia en Français

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